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Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES

1 BD des Arênes palais de justice 30000 Nîmes
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES:

favoriser, développer et promouvoir sous toutes ses formes et plus particulièrement la conciliation de justice mise en place dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes, regrouper les conciliateurs de justice nommés dans le ressort de la cour d'appel, promouvoir l'action des conciliateurs, former les conciliateurs et promouvoir de nouvelles candidatures aux postes de conciliateurs de justice

Informations de l'association Association LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W302008310
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 302P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-01-2011
  • Date de la dernière déclaration 27-08-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 05-02-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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